Vous pouvez bénéficier d’une aide pour financer votre formation, à condition d’avoir réglé votre CFP, contribution à la formation professionnelle.

Le fonds d’assurance formation (FAF) diffère selon la nature de votre activité (code NAF ou APE) :
- vous êtes artisan : il s’agit du FAFCEA,
- vous êtes commerçant : il s’agit de l’AGEFICE,
- vous êtes en profession libérale : il s’agit soit du FIF-PL ou de l’AGEFICE,
- vous êtes en profession libérale médicale : il s’agit du FAF-PM,
- vous êtes artiste auteur : il s’agit de l’AFDAS,
- vous êtes exploitant agricole ou chef d’exploitation forestière : il s’agit de VIVEA,
- vous êtes professionnel de la pêche : il s’agit de OPCO OCAPIAT,
- vous êtes en double immatriculation au RCS et au RM : il s’agit du FAFCEA ou de la Chambre régionale des métiers,
- vous avez un statut Travailleur Non Salarié : Votre conjoint collaborateur en bénéficie également si la CFP-conjoint collaborateur a bien été payée.

Le montant de prise en charge dépend de chaque fonds d’assurance, mais dans tous les cas, seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés, ce qui exclut les frais de repas, d’hôtel ou de transport.

Pour réaliser une demande de prise en charge financière, munissez vous de l’attestation de paiement de la CFP fournie par l’Urssaf sur votre compte personnel (rubrique « Mon compte » > « Mes attestations »). Ne vous arrêtez pas sur le montant indiqué sur cette attestation, il ne correspond pas à vos droits, mais au montant de CFP que vous avez versé au cours de l’année d’activité écoulée. Vos droits sont bien plus élevés que cette contribution.

Veillez à réaliser cette demande au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue.

Si vous étiez déjà en activité en 2018 et 2019, vos droits acquis pour ces années ont été crédités en 2020 sur votre CPF

Le CPF est alimenté chaque année à raison de 500€ pour une année d’activité pleine. Il sera plafonné à 5000€).

Les formations autorisées sont les suivantes :
- Formation de management liées à l’exercice de la fonction de chef d’entreprise,
- Formation de conseil et d’accompagnement pour démarrer un projet de création ou de reprise d’entreprise, puis pour assurer un avenir fiable à son entreprise,
- Bilan de compétences,
- Formation pour la VAE,
- Préparation au permis de conduire, l’épreuve théorique et pratique, pour les véhicules légers et lourds.

Aux critères liés au CPF s’ajoutent les critères propres à chaque fonds d’assurance formation (FAF) selon la branche de métier du travailleur indépendant.

Le demandeur doit consulter le FAF dont il dépend et ainsi connaître les formations pour lesquelles il bénéficie d’un financement.

Lorsque vos droits CPF ne sont pas suffisants pour couvrir le coût de votre formation, votre FAF pourra abonder en conséquence.

Et vos heures de DIF ?
Le DIF a été remplacé début 2015 par le CPF. Veillez à transférer votre droits DIF sur votre compteur CPF, au 30 juin 2021 il sera trop tard et ces droits seront définitivement perdus. Ces droits peuvent, selon votre durée d’activité salariée réalisée avant le 31/12/2014, s’élever à 1800€.

Le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants concerne les entreprises suivantes : Entreprise soumise au régime réel d'imposition sur les sociétés Entreprise soumise au régime réel d'impôt sur les revenus Entreprise qui ne paye pas d'impôt quel que soit sa forme juridique et son secteur d'activité (sauf un micro-entrepreneur). Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses pour les heures de formation d'un dirigeant d'entreprise effectuées jusqu'au 31 décembre 2024 : entrepreneur individuel (EI), gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions, notamment.

Comment calculer le montant de son crédit d’impôt :

Le montant du crédit d'impôt est égal au produit du nombre d'heures passées en formation par le ou les dirigeants de l'entreprise (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise, soit 442,8 € pour 2022) par le taux horaire du Smic. Bon à savoir : pour 2023, le crédit d'impots sera doublé !

Exemples :

- Une entreprise, dont le dirigeant unique suit 10 heures de formation en 2022, pourra déduire en 2023 un crédit d'impôt de 110,7 € = 10 x 11,07 €.

- Un dirigeant qui suit 10 heures de formation en 2022 pourra déduire en 2023 un crédit d'impôt de 221,4 € = 2 x10 x 11,07 €.