Vous êtes indépendant

  • FAF (Le fonds d’assurance formation)

    Vous pouvez bénéficier d’une aide pour financer votre formation, à condition d’avoir réglé votre CFP, contribution à la formation professionnelle.

    Le fonds d’assurance formation (FAF) diffère selon la nature de votre activité (code NAF ou APE) :
    - vous êtes artisan : il s’agit du FAFCEA,
    - vous êtes commerçant : il s’agit de l’AGEFICE,
    - vous êtes en profession libérale : il s’agit soit du FIF-PL ou de l’AGEFICE,
    - vous êtes en profession libérale médicale : il s’agit du FAF-PM,
    - vous êtes artiste auteur : il s’agit de l’AFDAS,
    - vous êtes exploitant agricole ou chef d’exploitation forestière : il s’agit de VIVEA,
    - vous êtes professionnel de la pêche : il s’agit de OPCO OCAPIAT,
    - vous êtes en double immatriculation au RCS et au RM : il s’agit du FAFCEA ou de la Chambre régionale des métiers,
    - vous avez un statut Travailleur Non Salarié : Votre conjoint collaborateur en bénéficie également si la CFP-conjoint collaborateur a bien été payée.

    Le montant de prise en charge dépend de chaque fonds d’assurance, mais dans tous les cas, seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés, ce qui exclut les frais de repas, d’hôtel ou de transport.

    Pour réaliser une demande de prise en charge financière, munissez vous de l’attestation de paiement de la CFP fournie par l’Urssaf sur votre compte personnel (rubrique « Mon compte » > « Mes attestations »). Ne vous arrêtez pas sur le montant indiqué sur cette attestation, il ne correspond pas à vos droits, mais au montant de CFP que vous avez versé au cours de l’année d’activité écoulée. Vos droits sont bien plus élevés que cette contribution.

    Veillez à réaliser cette demande au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue.

  • CPF

    Si vous étiez déjà en activité en 2018 et 2019, vos droits acquis pour ces années ont été crédités en 2020 sur votre CPF

    Le CPF est alimenté chaque année à raison de 500€ pour une année d’activité pleine. Il sera plafonné à 5000€).

    Les formations autorisées sont les suivantes :
    - Formation de management liées à l’exercice de la fonction de chef d’entreprise,
    - Formation de conseil et d’accompagnement pour démarrer un projet de création ou de reprise d’entreprise, puis pour assurer un avenir fiable à son entreprise,
    - Bilan de compétences,
    - Formation pour la VAE,
    - Préparation au permis de conduire, l’épreuve théorique et pratique, pour les véhicules légers et lourds.

    Aux critères liés au CPF s’ajoutent les critères propres à chaque fonds d’assurance formation (FAF) selon la branche de métier du travailleur indépendant.

    Le demandeur doit consulter le FAF dont il dépend et ainsi connaître les formations pour lesquelles il bénéficie d’un financement.

    Lorsque vos droits CPF ne sont pas suffisants pour couvrir le coût de votre formation, votre FAF pourra abonder en conséquence.

    Et vos heures de DIF ?
    Le DIF a été remplacé début 2015 par le CPF. Veillez à transférer votre droits DIF sur votre compteur CPF, au 30 juin 2021 il sera trop tard et ces droits seront définitivement perdus. Ces droits peuvent, selon votre durée d’activité salariée réalisée avant le 31/12/2014, s’élever à 1800€.

  • Le crédit d’impôt formation

    Tous les chefs d’entreprise (entrepreneur individuel, gérant de société, président du conseil d’administration, administrateur, directeur général ou membre de sociétés par actions) peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022, d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt formation et ce quel que soit leur secteur d’activité (commerce, industrie, artisanat, services, professions libérales…) ou leur forme juridique (entreprise individuelle ou société).

    Les micro-entrepreneurs sont exclus de ce dispositif.

    Le crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des dépenses de formation du dirigeant d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue. Il peut s’agir de formations classiques relatives à la gestion d’entreprise ou de formations plus techniques spécifiques à chaque métier, destinées à consolider ou à améliorer ses connaissances.

    Ce crédit est plafonné à 40 heures de formation par année civile et par entreprise, soit 406 € pour 2020. En cas d’exercice en société, le crédit d’impôt est plafonné au niveau de la société et non par associé.

    Pour calculer le montant de votre crédit d’impôt, vous devez multiplier :
    - le nombre d’heures passées en formation par le taux horaire du Smic (selon le taux en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé).
    - Par exemple : pour 12 heures de formation suivies en 2020, le dirigeant pourra déduire en 2021 un crédit d’impôt d’un montant de 12 X 10,15 € (Smic horaire en vigueur en 2020), soit 121,8 €.

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