PRÉAMBULE
Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Symbiose Formation. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive et tout règlement de frais s'il s'agit d'un stagiaire titulaire d'un contrat de formation professionnelle. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises visà-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Symbiose Formation ne proposant pas de formation d’une durée supérieure à 500 heures, les dispositions pour la représentation des participants sont non applicables. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 2 - Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : - des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; - de toute consigne imposée soit par la direction de Symbiose Formation soit par le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires. Lorsque la formation a lieu sur le site du client, les règles d'hygiènes et de sécurité en vigueur sont celles du client.
Article 3 - Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de Symbiose Formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
Article 4 - Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
Article 5 - Interdiction de fumer, vapoter et manger
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de Symbiose Formation. L'usage de la cigarette électronique est également proscrite. De même, il est interdit de manger dans les salles de formation de Symbiose Formation.
Article 6 - Prévention Covid-19
Les obligations en matière d'hygiène et de sécurité en lien avec l'épidémie Covid-19 doivent être respectées par l'ensemble des stagiaires, salariés et prestataires de Symbiose Formation, et ce, en tout lieu de formation. Les gestes barrière, à savoir distanciation sociale, lavage des mains, et port d'un masque, doivent impérativement être respectés et renouvelés plusieurs fois par jour.
Article 7 - Accident
Le stagiaire victime d’un accident ,survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail, ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de Symbiose Formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 8 - Assiduité du stagiaire en formation
Article 8.1. - Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par Symbiose Formation. Le nonrespect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article 8.2. - Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir Symbiose Formation et s’en justifier. Symbiose Formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Pôle emploi,…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire, dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics, s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Article 8.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la Formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur /administration ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).
Article 9 - Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la direction de Symbiose Formation, le stagiaire ne peut : - entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ; - y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ; - procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Article 10 - Tenue
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte, y compris lorsque l'action de formation se déroule en modalité distancielle.
Article 11 - Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. Ainsi, l'utilisation d'un téléphone portable pendant la formation est interdite, le stagiaire éteint son téléphone dès le démarrage de la formation ou le paramètre en mode silencieux s'il doit faire face à une urgence éventuelle.
Article 12 - Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la direction de Symbiose Formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Sans consentement de son formateur, le stagiaire ne peut modifier les réglages et paramètres de l'ordinateur qui lui est confié. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Article 13 - Propriété intellectuelle et enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au même titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Son notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit.
Article 14 - Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou détérioration
Symbiose Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par un stagiaire dans son enceinte (salle de cours ou local administratif).

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

Article 15 - Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
- rappel à l’ordre ;
- avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
- blâme ;
- exclusion temporaire ou définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :
- l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire et/ou le financeur du stage.
Article 16 - Garanties disciplinaires
Article 16.1. – Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, rend indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, l'organisme fait alors état, sur le champ et par voie orale, des griefs retenus au stagiaire.
Article 16.2. – Convocation pour un entretien
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :
- il convoque le stagiaire, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation ;
- la convocation indique la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
Article 16.3. – Assistance possible pendant l’entretien
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Article 16.4. – Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

PUBLICITE ET DATE D'ENTREE EN VIGUEUR

Article 17 - Publicité
Le présent règlement est affiché dans les salles de formation, sur le site internet de Symbiose Formation et systématiquement délivré au stagiaire avant le démarrage de la formation via le livret d'accueil envoyé par courriel.
Date d'entrée en vigueur du présent règlement : le 1er mars 2021.
Fait à Mesnil Esnard, le 1er mars 2021